Tarifs
Bourses nationales pour les élèves français
Exonérations pour les élèves non français

Après avis unamine et favorable du Conseil d´Etablissement du 20 février 2001,

REGLEMENT RELATIF AUX PAIEMENTS ET AUX REMBOURSEMENTS DES DROITS DE SCOLARITE.

L´accès aux cours est subordonné au paiement préalable de droits de scolarité (cf. le présent règlement et la lettre aux familles émise chaque mois de juin).

Le droit de première inscription :

Ce droit de première entrée dans l´établissement et valable pour toute la scolarité d´un élève à La Condamine.
Si un élève interrompt et reprend sa scolarité, ce droit n´est pas perçu à nouveau.
En principe, il n´est pas remboursable sauf si l´élève ne commence jamais sa scolarité et sauf en cas d´exclusion par le lycée pour raison pédagogique au cours de la première année de scolarisation. Dans ce cas, 50 % du droit acquitté est remboursé.
Si un élève n´est présent qu´une année scolaire ou moins, la moitié du droit de première inscription est remboursée.

Le droit d´inscription annuel :

Ce droit est payé chaque année et correspond à la réinscription administrative pour l´année scolaire suivante, il est perçu chaque mois de juin. Sa valeur équivaut à deux mois de droit mensuel de scolarité.
L´absence de l´élève en cours d´année n´ouvre pas droit au remboursement partiel de ce droit.
En cas de départ définitif en cours d´année, il est remboursé par dixième. Chaque dixième représentant un mois plein de scolarité non suivie. Si l´élève ne commence pas sa scolarité en septembre, ce droit est intégralement remboursé.
En cas d´arrivée en cours d´année, ce droit est dû pour la période de présence et est calculé en dixième.

Les droits mensuels de scolarité :

Le droit mensuel de scolarité est dû 10 fois par an, du mois de septembre à juin.
Il ne peut être remboursé. Tout mois commencé est dû. Toutefois, si l´élève quitte le lycée avant le 5 du mois, ce dernier mois n´est pas perçu.
En cas d´absence de l´élève, ce droit continue à être perçu sauf en cas de maladie. Dans ce cas, à partir d´un mois d´absence, la perception de ce droit est suspendue durant toute la maladie.
Si un élève n´est présent que quelques temps dans l´établissement, seuls les frais mensuels de scolarité sont dûs.

Dispositions générales :

Les paiements se font à la caisse de l´établissement dont la responsable est Madame Maria Eugenia CARRILLO (nº de téléphone : 2 921 090, extension : 104).
Les retards de paiement donnent lieu à la perception d´intérêts.
Les tarifs étant exprimés en dollars nord américains, les paiements doivent être opérés en cette monnaie. Toutefois, les paiements en euros sont possibles au taux du marché du jour. Les règlements doivent être faits à la caisse de l´établissement, en espéces ou en chèque. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.

Quito, le 21 février 2001.
Le Directeur Général,
Jean Baptiste HITTA.